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En direct de CNISAM
30/03/17

REGISTRE ACCESSIBILITE - LA PREUVE DE VOTRE ACCESSIBILITE

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des Etablissements...

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01/07/16

Le Label Promotelec Habitat Neuf mis à jour

Promotelec fait évoluer le référentiel du label « Habitat Neuf » suite aux retours d’expérience sur les premiers dossiers traités...